Sous-amendement
Sous-amendement n° 89 au texte n° 2429 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier du texte n° 2429.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 12 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »,
le mot :
« cinquante ».
II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par lui-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale