Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2° L’article L. 6141-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;

3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414-2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis De l’article L. 6141-2, le dernier alinéa est supprimé ; ».

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I. – L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2031.

II. – (Non modifié)

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(Conforme)

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