Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies,
Vu les Conventions concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, dites Conventions de la Haye, des 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907,
Vu le rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 16 juillet 2025 sur les violations des droits de l’homme en Ukraine,
Vu les conclusions des Conseils européens des 23 octobre et 13 décembre 2025 sur l’Ukraine,
Vu la Déclaration de Paris, intitulée « Des garanties de sécurité robustes pour une paix solide et durable en Ukraine », du 6 janvier 2026,
Considérant la catastrophe humanitaire en cours du fait de l’intensification des frappes russes sur les populations civiles ainsi que les infrastructures électriques et énergétiques de chauffage ;
Considérant l’absence de volonté politique de la Fédération de Russie de mettre un terme à sa guerre d’agression coloniale et d’engager des négociations de paix constructives ;
Considérant la détermination et la résilience du peuple ukrainien et de ses dirigeants dans leur résistance à l’agression russe, qui ont empêché la Russie d’atteindre ses objectifs militaires ;
Condamne fermement la poursuite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et exige que la Russie mette immédiatement fin à toutes ses activités militaires en Ukraine ;
Invite la France à protéger les populations et infrastructures civiles ukrainiennes, en favorisant l’adoption par la Commission européenne et la coalition des volontaires de mesures visant à fermer l’espace aérien ukrainien, en particulier sur les grandes villes du pays et sur une partie de l’ouest du territoire, éloignée du front.