Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Texte de l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire de Mme Mesmeur et ses cosignataires

Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l'éducation.

La Macronie en matière éducative s'est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d'illustration, en raison de l'opposition idéologique du Gouvernement à une politique fiscale plus juste permettant d'augmenter les recettes de l'Etat dans le cadre du PLF 2026, ce dernier prévoit la suppression de 4 018 postes d'enseignants dans le 1er et le 2nd degré (alors même qu’encore récemment, selon un rapport de la Cour des Comptes du 12 décembre 2025, environ 9% des heures de cours ont été perdues dans les collèges publics français en 2023-2024, du fait essentiellement d’absences non remplacées), ou encore un niveau de recrutement insufffisant d'AESH (+ 2 000 ETP) au vu des besoins identifiés (48 726 élèves à la rentrée 2025 qui se sont vus notifiés l’aide d’une AESH, mais qui n’en bénéficiaient pas en raison d’un manque de personnels). Dans ce contexte, faire appel à des dons et du mécénat revient pour l'Education nationale à devoir faire la manche pour financer des politiques qu'elle aurait pourtant elle-même conçue, et prépare un désengagement plus massif de ce dernier des politiques éducatives.

Par ailleurs, le recours aux dons et au mécénat n'est pas sans incidence pour les finances publiques. En effet, ces derniers permettent à leurs auteurs, en raison d'un régime fiscal particulièrement avantageux, de bénéficier de nombreuses réductions d'impôts, ce qui entraîneraît des dépenses fiscales supplémentaires, tout en permettant à certaines entreprises de s'afficher, à moindre frais, comme des acteurs de l'intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cette modalité de financement, afin que cette expérimentation ne soit financée que par des fonds publics issus du budget général de l'Etat.

Texte de l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

Texte de l’amendement

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« ou morales ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« ou morales ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :

« ou morales ».

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

Décision de l’Assemblée nationale

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Décision de l’Assemblée nationale

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Texte de l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« prioritairement »,

le mot :

« notamment »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.

Décision de l’Assemblée nationale

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Texte de l’amendement

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. Le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation.

Tout d’abord, cela conduirait à une inégalité de déploiement selon les capacités financières des collectivités territoriales. Les actions permises par ce fonds ne bénéficieront pas aux territoires selon les besoins, mais selon leur capacité à attirer et organiser des financements et des partenariats.

Il produira donc un financement inégal en fonction des ressources de chacune des collectivités territoriales.

Aussi, il convient de supprimer cet alinéa pour des raisons évidentes d’autonomie de l’école publique qui ne peut pas être dans la main de financements privés et de mécénat. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans la rénovation d’une cantine scolaire. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises. Cette dynamique est contraire aux valeurs socialistes selon lesquelles l’école de la République est la même pour toutes et tous.

Il convient donc de supprimer l’alinéa 6 afin de recentrer le fonds d’action, s’il est maintenu, sur des actions strictement pédagogiques et éviter qu’il ne devienne un instrument de financement d’investissements de restauration scolaire.

Texte de l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2.

Cet alinéa introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée.

Cependant, le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation. Il ouvre le fonds à des dons pouvant émaner d’acteurs privés, ce qui rendrait possible qu’une entreprise fortement implantée dans une collectivité puisse financer des actions d’éducation à l’alimentation dans les établissements de ce territoire. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans les programmes éducatifs. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises.

Enfin, il est important de rappeler qu’aucune audition sur ce sujet n’a été conduite à l’Assemblée avant l’examen de ce texte. Or, la possibilité qu’une personne physique ou morale puisse financer des programmes éducatifs pose des questions de gouvernance, de conflits d’intérêt, de contrôle mais aussi d’égalité territoriale qui mérite une concertation avec les acteurs concernés. Il apparaît donc préférable de supprimer cet alinéa.

En commission, nous avons obtenu la suppression de cet article 2. S'il devait être rétabli il est essentiel que cet alinéa n'y figure pas.

Texte de l’amendement

I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :

« fixe »

les mots :

« détermine ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :

« et des collectivités territoriales ».

III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :

« pour participer à »

les mots :

« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ».

IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :

« ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »

les mots :

« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire

Amendement de précision.

Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.

Texte de l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« associations, »

insérer les mots :

« , notamment celles de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire, ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure celles engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire.

Cette précision renforce l’orientation sociale de la démarche, qui est cohérente avec l’objectif de réduire les inégalités alimentaires et qui permet de valoriser les acteurs de terrain qui disposent d’une expertise reconnue.

Grâce à ces associations, il serait possible d’inclure des éléments pédagogiques en faveur de l’accès à une alimentation saine et à coûts maîtrisés, et l’apprentissage de gestes de cuisine simples et utiles au quotidien.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« VI bis. – Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l’expérimentation est prioritairement ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires. »

Exposé sommaire de M. Dive et ses cosignataires

Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d’ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l’amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d’un PAT pour accueillir l’expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l’alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

Texte de l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » dont la gestion est publique. Les recettes de ce fonds sont constituées :

« 1° De la contribution de l’État ;

« 2° Des dons de personnes physiques ou morales.

« III. – Les crédits de ce fonds sont répartis au profit des établissements scolaires menant des actions d’éducation à l’alimentation, dans les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6-1 du code de l’éducation et dans les conditions prévues à l’article L. 312‑17‑3 du même code.

« IV. – Ce fonds peut également être mobilisé pour financer, dans les établissements scolaires, le cas échéant à l’initiative des collectivités territoriales compétentes, des actions de rénovation des cantines, ainsi que des actions de formation du personnel de droit public chargé de la préparation et de la distribution des repas. Ces financements sont subordonnés au respect d’engagements relatifs à la qualité nutritionnelle et environnementale des repas servis aux élèves, en cohérence avec la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

« V. – Les projets bénéficiant de subventions de ce fonds, dont la liste est rendue publique chaque année, sont sélectionnés par un comité exclusivement composé de représentants des ministères et des collectivités territoriales concernés. Les personnes physiques ou morales visées au I n’y sont pas représentées.

« VI. – Les personnes physiques ou morales visées au I n’interviennent ni directement ni indirectement dans la sélection des projets et dans la mise en œuvre des actions financées. Elles ne peuvent pas faire état, à des fins commerciales ou de communication, des projets financés par le fonds.

« VII. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité commerciale, de gouvernance et d’équité territoriale.

Il précise que le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation repose sur une architecture publique, centralisée et pilotée par la puissance publique. Les contributions, publiques comme privées, sont mutualisées dans un pot commun national, sans aucun lien entre l’origine des fonds et leur affectation.

La sélection des projets financés s’effectue de manière indépendante, sur le fondement de critères d’intérêt général éducatif et d’équité territoriale, dans le cadre d’appels à projets transparents. Ce mécanisme vise précisément à orienter les financements vers les territoires et les établissements qui en ont le plus besoin, et à éviter toute captation des moyens par les territoires les plus attractifs.

L’amendement renforce par ailleurs les garanties de neutralité commerciale du dispositif : les personnes physiques ou morales donatrices ne disposent d’aucun droit de regard sur la sélection, la localisation ou la conduite des projets financés et ne peuvent en aucun cas se prévaloir, communiquer ou tirer un usage commercial des actions soutenues. Les donateurs n’interviennent ni dans la gouvernance du fonds, ni dans les contenus pédagogiques, ni dans la mise en œuvre des actions.

Ces précisions traduisent un choix assumé : permettre l’engagement volontaire d’acteurs privés dans un cadre strictement public, contrôlé et sécurisé, là où existent déjà aujourd’hui des financements plus dispersés et moins encadrés, notamment dans le champ de l’éducation à l’alimentation et des projets alimentaires territoriaux.

Enfin, cet amendement rappelle l’ambition initiale de l’article 2 : donner des moyens concrets au déploiement de l’éducation à l’alimentation, sans créer de dépense nouvelle pour l’État, en mobilisant et en redéployant des crédits existants et sous-utilisés, complétés par des contributions volontaires strictement encadrées.

Sans un tel outil de financement, l’éducation à l’alimentation risque de demeurer une injonction de principe. Avec ce fonds, le législateur fait le choix d’un dispositif opérationnel, équitable et pleinement conforme aux exigences du service public de l’éducation.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l’avant-dernier ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire

Amendement de coordination.

L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation.

Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.

Texte de l’amendement

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions dans lesquelles sont agréées les associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire

L'amendement vise à clarifier le cadre de l’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.

Des dispositifs d’agrément existent déjà, délivrés soit au niveau national, soit au niveau académique. Il n’est donc pas nécessaire d’en créer un nouveau. En conséquence, la référence à un décret fixant les modalités d’un agrément est supprimée, afin d’éviter toute ambiguïté sur l’intention du législateur.

Par ailleurs, cet amendement prend acte des retours des associations et du caractère particulièrement exigeant de la procédure actuelle d’agrément, qui peut constituer un frein à l’intervention d’acteurs pourtant reconnus pour la qualité de leurs actions en matière d’éducation à l’alimentation. La demande d’un rapport au Parlement vise ainsi à faire la lumière sur les conditions actuelles d'obtention d'agrément et à identifier, le cas échéant, les pistes d’évolution permettant de faciliter l’intervention de ces acteurs sur l’ensemble du territoire, dans un cadre sécurisé et contrôlé.

Texte de l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« intégrant »,

insérer les mots :

« la végétalisation de l’alimentation »

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire notre consommation de la viande et de végétaliser notre alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres.

La consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l’occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), est mauvaise pour la santé (selon l’OMS en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée ; en 2018, le CIRC classait la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, etc)… et doit à ce titre absolument être réduite.

En 2019, le GIEC, dans son rapport, présentait le végétalisme comme le régime alimentaire ayant le plus grand potentiel de réduction des GES. Dans son rapport de mars 2023, le GIEC va encore plus loin en certifiant que l’adoption d’un régime végétarien permet une réduction de 8 tonnes de GES par an d’ici 2050, mais ils insistent également sur les autres bénéfices environnementaux d’une alimentation « plus saine et moins carnée » : une diminution des besoins en terres agricoles (3,1 milliards d’hectares de terre libérée avec l’alimentation végétalienne), la préservation de la biodiversité et des écosystèmes avec une réduction de moitié de l’eutrophisation et de l’acidification des milieux, la prévention des maladies liées à l’alimentation dans les pays développés.

Une étude publiée en juillet 2023 par des chercheurs de l’université d’Oxford, menée pendant 1 an auprès de plus de 55 000 britanniques (Peter Scarborough et al), a comparé le régime alimentaire de six groupes différents, concluant que le régime végane ne générait que 25,1% des GES émis par l’assiette d’un gros consommateur de viande (plus de 100g par jour). L’alimentation végétale est également plus économe en terres agricoles (25,1% de celles requises pour les gros mangeurs de viande) et en eau (46,4%). Le régime végane engendre moins d’eutrophisation (27% de celle provoquée par une alimentation très carnée) et en perte de biodiversité (34%).

Le cabinet de conseil Carbone 4, dans un rapport sur l’impact des actions individuelles afin de lutter contre le réchauffement climatique, démontre que l’adoption d’un régime végétarien est l’action la plus efficace pour atteindre l’objectif d’atténuation des GES fixé par l’accord de Paris. Ce geste individuel a plus d’effets que de choisir cumulativement de prendre le vélo pour des trajets courts, se déplacer en covoiturage lors de trajets longs, ne plus se déplacer en avion, manger local et pratiquer le zéro déchet.

En mai 2023, une étude très complète (Elysia Lucas et al., « Low carbon diets can reduce global and ecological costs », Nature Food, vol. 4, mai 2023) démontre que la consommation de produits animaux occasionne en réalité plus de 9800 milliards de dollars de coûts cachés par an à la société : selon les chercheurs, les produits d’origine animale sont responsables de 70% de ces coûts cachés, et la viande 51% de ces mêmes coûts. Dans les pays les plus riches, plus consommateurs en viande, ce pourcentage des produits d’origine animale va jusqu’à 84% des coûts cachés. L’étude montre qu’une alimentation végétalienne permettrait de réduire ces coûts cachés d’au moins 52% soit 7300 milliards de dollars par an (9% du PIB mondial). Les coûts cachés se basent sur de nombreux paramètres, tenant à la qualité de l’environnement et sa dégradation (acidification, toxicité, eutrophisation, utilisation d’eau, réchauffement climatique, etc) et à la santé humaine (accidents cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, cancers, diabètes, etc). Par ailleurs, la réduction de l’élevage permettrait, en plus de la réduction des GES, l’augmentation du potentiel de captation carbone de la biomasse, la surface libérée par l’élevage permertant aux écosystèmes naturels de se restaurer.

Il est donc indispensable d’intégrer la nécessité de végétaliser notre alimentation au sein de l’éducation à l’alimentation, puisque cet aspect est indissociable des autres composantes de cette éducation.

Texte de l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« notamment en ce qui concerne les conséquences de la consommation excessive de viande sur la santé, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :

« intégrant »,

insérer les mots :

« la végétalisation de l’alimentation, ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres.

En effet, la consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l’occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), et est mauvaise pour la santé.

Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publiait qu’une forte consommation de viande rouge et de viandes transformées (charcuterie, salaison, conserves, produits à base de viande) était associée à un risque accru de cancer colorectal. Cette même organisation a classé la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme en 2018.

La consommation de viande en France est par ailleurs, selon l’INRAE, bien supérieure aux besoins nutritionnels : « aujourd’hui, en France, 65 % de notre apport en protéines est d’origine animale », et que « l’excès de consommation de produits animaux entraîne un déséquilibre nutritionnel du régime alimentaire qui, s’il est chronique, peut contribuer à favoriser la survenue de surpoids et de maladies telles qu’hypertension, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, etc. »

Il est impératif que les élèves soient éduqués sur ces aspects d’une importance capitale de l’alimentation, qui concerne leur santé, mais également l’habitabilité de notre planète et les conséquences qu’ont leurs choix de consommation sur des êtres sensibles.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 9, après le mot :

« nutritionnel »,

insérer les mots :

« la végétalisation de l’alimentation ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres.

En effet, la consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l’occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), est mauvaise pour la santé (selon l’OMS en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée ; en 2018, le CIRC classait la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, etc)… et doit à ce titre absolument être réduite.

Il est impératif que les élèves soient éduqués sur ces aspects d’une importance capitale de l’alimentation, qui concerne leur santé, mais également l’habitabilité de notre planète et les conséquences qu’ont leurs choix de consommation sur des êtres sensibles.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« nutritionnel »,

insérer les mots :

« la végétalisation de l’alimentation ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots :

« ainsi que l’éthologie ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale.

Il est indispensable d’apprendre aux enfants quel est l’impact de leur alimentation et de leurs choix de consommation afin qu’ils en soient pleinement acteurs. L’éducation étant la matrice des changements des comportements d’une société, il faut informer et éduquer les élèves sur l’importance et la valeur intrinsèque de toute autre forme du vivant, et notamment les animaux. En effet, le bien-être animal prend une importance croissante dans l’opinion publique : d’après une étude réalisée par l’Observatoire de la Fondation 30 Millions d’Amis en 2022, 84% des Français considèrent que le bien-être animal est important.

L’enseignement de la complexité de l’intelligence et de l’émotion animale est indispensable au développement scientifique, philosophique et éthique des enfants. Ailleurs en Europe, certains pays ont fait un pas vers l’intégration de l’éthique animale dans les programmes scolaires, notamment en l’intégrant dans le cadre de cours de citoyenneté ou de philosophie (région de la Wallonie, Finlande). La Chaire bien-être animal a réalisé une étude en 2023 portant sur le niveau de connaissance des CM1-CM2 concernant le monde animal et le bien-être des animaux[1] : 24% des élèves seulement ont indiqué l’humain comme étant animal. Cette réponse prouve le manque d’éducation sur notre rapport aux animaux et notre place dans l’écosystème global.

En 2013, une étude de l'Association santé environnement France (Asef) démontrait que 40% des enfants ne savaient pas d’où provenaient le jambon et les nuggets, et que près de la moitié d'entre eux ignorait l'origine du steak haché ou du jambon de leur assiette.

Or il est important de connaître l’origine des aliments que l’on consomme : c’est comme cela qu’on apprend à reconnaître ce que l’on souhaite manger et que l’on décide d’adopter des comportements différents. En effet, en dissimulant la réalité de la viande aux enfants, on leur cache que ce qu’ils mangent sont des êtres sensibles qu’ils adorent caresser et admirer, et on les prive d’un choix qu’ils doivent être libres de faire en tant que consommateurs et citoyens.

L’amendement permet également d’inclure des axes extrêmement importants d’une éducation à l’alimentation, notamment en ce qui concerne sa durabilité : la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation, pour la santé, pour la planète et pour le bien-être animal, en accord avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat (rapport de janvier 2024), du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres.

En effet, la consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l’occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), est mauvaise pour la santé (selon l’OMS en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée ; en 2018, le CIRC classait la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, etc)… et doit à ce titre absolument être réduite.

Il est impératif que les élèves soient éduqués sur ces aspects d’une importance capitale de l’alimentation, qui concerne leur santé, mais également l’habitabilité de notre planète et les conséquences qu’ont leurs choix de consommation sur des êtres sensibles.

[1]https://chaire-bea.vetagro-sup.fr/wp-content/uploads/2023/12/Synthese-LFDA-Fondation-Sommer_Vfinale.pdf

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« nutritionnel »

insérer les mots :

« la végétalisation de l’alimentation ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :

« production, »

insérer les mots :

« notamment en ce qui concerne les modes de vie et d’abattage des animaux, ».

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 9 par les mots :

« ainsi que l’éthologie ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale.

Il est indispensable d’apprendre aux enfants quel est l’impact de leur alimentation et de leurs choix de consommation afin qu’ils en soient pleinement acteurs. L’éducation étant la matrice des changements des comportements d’une société, il faut informer et éduquer les élèves sur l’importance et la valeur intrinsèque de toute autre forme du vivant, et notamment les animaux. En effet, le bien-être animal prend une importance croissante dans l’opinion publique : d’après une étude réalisée par l’Observatoire de la Fondation 30 Millions d’Amis en 2022, 84% des Français considèrent que le bien-être animal est important.

L’enseignement de la complexité de l’intelligence et de l’émotion animale est indispensable au développement scientifique, philosophique et éthique des enfants. Ailleurs en Europe, certains pays ont fait un pas vers l’intégration de l’éthique animale dans les programmes scolaires, notamment en l’intégrant dans le cadre de cours de citoyenneté ou de philosophie (région de la Wallonie, Finlande). La Chaire bien-être animal a réalisé une étude en 2023 portant sur le niveau de connaissance des CM1-CM2 concernant le monde animal et le bien-être des animaux[1] : 24% des élèves seulement ont indiqué l’humain comme étant animal. Cette réponse prouve le manque d’éducation sur notre rapport aux animaux et notre place dans l’écosystème global.

En 2013, une étude de l'Association santé environnement France (Asef) démontrait que 40% des enfants ne savaient pas d’où provenaient le jambon et les nuggets, et que près de la moitié d'entre eux ignorait l'origine du steak haché ou du jambon de leur assiette.

Or il est important de connaître l’origine des aliments que l’on consomme : c’est comme cela qu’on apprend à reconnaître ce que l’on souhaite manger et que l’on décide d’adopter des comportements différents. En effet, en dissimulant la réalité de la viande aux enfants, on leur cache que ce qu’ils mangent sont des êtres sensibles qu’ils adorent caresser et admirer, et on les prive d’un choix qu’ils doivent être libres de faire en tant que consommateurs et citoyens.

C’est d’autant plus important en ce qui concerne les modes de production de la filière de la viande, notamment les conditions de vie et d’abattage des animaux. En France, 50 % des animaux d’élevage sont détenus par 1 % des exploitations, et les 2 000 plus grandes exploitations du pays concentrent 130 millions d’animaux. Avec 3 075 exploitations industrielles, la France est le deuxième pays abritant le plus d’élevages intensifs en Europe selon l’association L214. 80 % des animaux n’ont pas accès à l’extérieur.

Or les conditions de vie des animaux dans ce type d’exploitation sont terrifiantes. De nombreuses associations de protection animale documentent et enquêtent rigoureusement sur les pratiques de très nombreuses structures d’élevage où non seulement les animaux ne sont pas placés dans des « conditions compatibles avec les impératifs biologiques » de leur espèce (comme le commande pourtant l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime) mais sont également soumis à des tortures inhumaines. Parmi elles, la coupe de la queue des cochons à vif, le broyage des poussins, l’asphyxie…

Dans une enquête réalisée au drone sur plusieurs dizaines de sites et publiée en novembre 2025, L214 illustre l’ampleur de l’élevage intensif en France. Les images révèlent des cochons morts gisant dans une benne tels des déchets dans un élevage d’Auvergne-Rhône-Alpes, d’autres frappés dans un élevage du Grand Est, plus de 2000 bovins enfermés avec leur fumier au sol dans un élevage de Nouvelle-Aquitaine ou encore 3 millions de daurades et bars entassés chaque année dans un élevage de poissons en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il notoire que de trop nombreuses installations d’élevage sont irrespectueuses du bien-être animal, et pas uniquement parce que l’exploitation de l’animal se termine par la mort. Les élèves, s’ils doivent être éduqués à l’alimentation et à ses conséquences, doivent être informés de cette face cachée de la production de viande, afin de pouvoir, en tant que consommateurs, faire des choix libres et éclairés.

L’amendement permet également d’inclure des axes extrêmement importants d’une éducation à l’alimentation, notamment en ce qui concerne sa durabilité : la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation, pour la santé, pour la planète et pour le bien-être animal, en accord avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat (rapport de janvier 2024), du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres.

En effet, la consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, sanitaires, éthiques. A l’occasion des 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11 000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau cri d’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment de réduire notre consommation de viande. En effet, en plus des souffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la production de viande est extrêmement polluante (68 % des émissions nationales de méthane, sans compter toutes les externalités négatives de pollution des sols, etc), est mauvaise pour la santé (selon l’OMS en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée ; en 2018, le CIRC classait la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, etc)… et doit à ce titre absolument être réduite.

Il est impératif que les élèves soient éduqués sur ces aspects d’une importance capitale de l’alimentation, qui concerne leur santé, mais également l’habitabilité de notre planète et les conséquences qu’ont leurs choix de consommation sur des êtres sensibles.

[1]https://chaire-bea.vetagro-sup.fr/wp-content/uploads/2023/12/Synthese-LFDA-Fondation-Sommer_Vfinale.pdf

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« ainsi que les associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de l’alimentation.

L’amendement permet également d’inclure les associations spécialistes du bien-être animal, qui ont des enseignements riches à apporter aux élèves, notamment en ce qui concerne leur compréhension des modes de production des aliments d’origine animale, de la sensibilité animale et des comportements et impératifs biologiques propres à chaque espèce. Ainsi, les élèves bénéficieront d’une compréhension extensive de ce qu’implique la consommation de produits d’origine animale et des conséquences que cela implique, à la fois pour les animaux mais également pour eux-mêmes et pour l’environnement.

Texte de l’amendement

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »

les mots :

« associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter certains comportements pourtant vertueux.

Une enquête de Greenpeace de 2018, concentrée sur quatre organisations centrales du secteur de la viande, a recensé plusieurs campagnes visant des enfants afin de les inciter à consommer de la viande ou de les dissuader d’en consommer.

Depuis 2006 au moins, Interbev développe des outils pédagogiques sur l’élevage et l’alimentation à destination des enseignant·es et des élèves de la primaire au lycée, dont le

site “Mon assiette, ma planète”, une plateforme de ressources et d’animations gratuites à destination des enseignant·es de l’école primaire au lycée.

La BD de la famille Jolipré, financée par Interveb, a été publiée dans “J’aime Lire” en 2017, un des magazines leader sur la cible 7-12 ans. L’organisation l’explique elle-même : « La famille Jolipré va faire passer une information positive et valorisante sur les systèmes d’élevage français dans 7 numéros du magazine “J’aime Lire”. [...] Rappelons que “J’aime Lire” est le magazine le plus lu par les enfants en Europe avec 2 497 000 lecteurs. (…) il est également plébiscité par les enseignants ». Greenpeace fait le constat qu’entre 2016 et 2019, la campagne “À table avec les Jolipré”, déclinée sur série TV, BD et cahier d’activité a touché 999 communes, 4226 restaurants et 508 985 jeunes de 6 à 11 ans. En 2020, la campagne “Let’s talk about pork” d’Inaporc a touché 74 millions de millenials en Europe.

L’amendement vise également préciser le terme d’« associations » afin que l’enseignement à l’alimentation ne soit pas détourné par des associations visant à influencer négativement les élèves à leurs propres fins et de les inciter à se tourner vers des activités ou modes de consommation qui ne sont pas éthiques ou durables (chasse, pêche…).

Cela permet donc de clarifier les objectifs des acteurs associatifs de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation, à savoir la promotion de la santé et la nutrition, et de restreindre l’accès aux élèves à une multiplicité d’associations dont les desseins peuvent n’avoir pas de rapport avec l’alimentation, la santé ou la nutrition.

L’amendement permet également d’inclure les associations spécialistes du bien-être animal, qui ont des enseignements riches à apporter aux élèves, notamment en ce qui concerne leur compréhension des modes de production des aliments d’origine animale, de la sensibilité animale et des comportements et impératifs biologiques propres à chaque espèce. Ainsi, les élèves bénéficieront d’une compréhension extensive de ce qu’implique la consommation de produits d’origine animale et des conséquences que cela implique, à la fois pour les animaux mais également pour eux-mêmes et pour l’environnement.

Texte de l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »

les mots :

« associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ».

Exposé sommaire de M. Caron

Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter certains comportements pourtant vertueux.

Une enquête de Greenpeace de 2018, concentrée sur quatre organisations centrales du secteur de la viande, a recensé plusieurs campagnes visant des enfants afin de les inciter à consommer de la viande ou de les dissuader d’en consommer.

Depuis 2006 au moins, Interbev développe des outils pédagogiques sur l’élevage et l’alimentation à destination des enseignant·es et des élèves de la primaire au lycée, dont le

site “Mon assiette, ma planète”, une plateforme de ressources et d’animations gratuites à destination des enseignant·es de l’école primaire au lycée.

La BD de la famille Jolipré, financée par Interveb, a été publiée dans “J’aime Lire” en 2017, un des magazines leader sur la cible 7-12 ans. L’organisation l’explique elle-même : « La famille Jolipré va faire passer une information positive et valorisante sur les systèmes d’élevage français dans 7 numéros du magazine “J’aime Lire”. [...] Rappelons que “J’aime Lire” est le magazine le plus lu par les enfants en Europe avec 2 497 000 lecteurs. (…) il est également plébiscité par les enseignants ». Greenpeace fait le constat qu’entre 2016 et 2019, la campagne “À table avec les Jolipré”, déclinée sur série TV, BD et cahier d’activité a touché 999 communes, 4226 restaurants et 508 985 jeunes de 6 à 11 ans. En 2020, la campagne “Let’s talk about pork” d’Inaporc a touché 74 millions de millenials en Europe.

Cet amendement vise également à préciser le terme d’ « associations » afin que l’enseignement à l’alimentation ne soit pas détourné par des associations visant à influencer négativement les élèves à leurs propres fins et de les inciter à se tourner vers des activités ou modes de consommation qui ne sont pas éthiques ou durables (chasse, pêche…).

Cela permet donc de clarifier les objectifs des acteurs associatifs de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation, à savoir la promotion de la santé et la nutrition, et de restreindre l’accès aux élèves à une multiplicité d’associations dont les desseins peuvent n’avoir pas de rapport avec l’alimentation, la santé ou la nutrition.

L’amendement permet également d’inclure les associations spécialistes du bien-être animal, qui ont des enseignements riches à apporter aux élèves, notamment en ce qui concerne leur compréhension des modes de production des aliments d’origine animale, de la sensibilité animale et des comportements et impératifs biologiques propres à chaque espèce. Ainsi, les élèves bénéficieront d’une compréhension extensive de ce qu’implique la consommation de produits d’origine animale et des conséquences que cela implique, à la fois pour les animaux mais également pour eux-mêmes et pour l’environnement.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d’éducation prioritaire bénéficient prioritairement du dispositif prévu au présent alinéa. »

Exposé sommaire de Mme Mesmeur et ses cosignataires

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+.

En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'est aujourd'hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d’autant plus importants. Mais l’accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d’illustration, alors que 13% des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l’école le ventre vide, seuls 43% d’entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d’1 point par rapport à 2013, à l’inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l'Etat réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s’élevait plus qu’à 47 695 815 €, alors qu’ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu’ils atteignaient même en 2018-2019, 59 511 249 €.

Par conséquent, au vu de l'urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu'il est indispensable de leur réserver prioritairement le dispositif.

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Amendement de repli.

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture".

Texte de l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Amendement de repli.

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et à la lutte contre le gaspillage alimentaire".

Texte de l’amendement

I. – A l’alinéa 1, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Amendement de repli.

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture".

Texte de l’amendement

I. – A l’alinéa 16, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

II. – En conséquence, au même alinéa 16, après le mot :

« population »,

insérer les mots :

« , de sensibiliser aux modes de productions agricoles ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

Cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture" et de sensibiliser aux modes de production agricoles.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« et à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture".

Texte de l’amendement

I. – À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture".

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et de l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

Cet amendement propose donc de compléter la découverte des métiers de l'alimentation par celle des métiers de l'agriculture.

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et à la lutte contre le gaspillage alimentaire".

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles".

Texte de l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« alimentation,

insérer les mots :

« et à l’agriculture ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture".

Texte de l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture, aux modes de productions agricoles ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles".

Texte de l’amendement

I. – A l’alinéa 1, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

Exposé sommaire de M. Liégeon et ses cosignataires

Alimentation et agriculture sont intimement liées.

Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture.

Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production.

En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles".

Texte de l’amendement

Au dernier alinéa, après :

"«"

insérer le mot 

"notamment"

Exposé sommaire de M. Tavernier

Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.

Texte de l’amendement

Après le mot :

« comité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.

Texte de l’amendement

I. – Après les mots :

« vise à »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.

Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l’éducation sensorielle, l’initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l’alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l’analyse critique des messages publicitaires . »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Cet amendement comporte plusieurs ajustements :

La « saisonnalité et l’origine des produits » sont supprimés (étant présents à l’alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;

Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;

Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.

Texte de l’amendement

Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant :

« VI. – Les engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Cet amendement simplifie la rédaction en supprimant l’énumération des responsabilités de l’État et des collectivités – qui tiennent à leurs compétences respectives – tout en conservant l’idée d’une convention entre les différents acteurs afin de garantir leur implication.

Texte de l’amendement

Après le mot :

« alimentation, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie).

Texte de l’amendement

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« Il est ajouté »

les mots :

« Après le troisième alinéa, il est inséré ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« s’intègre dans le cadre du »

les mots :

« est incluse dans le »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« bouche »

les mots :

« l’alimentation ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 21 :

« VIII. – Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation ».

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l’État).

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, »

les mots :

« des académies volontaires désignés par l’État »

Exposé sommaire de Mme Olivia Grégoire et ses cosignataires

Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation.

L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires.

Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.

S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle.

Texte de l’amendement

Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Cet amendement vise à prévoir la réalisation d’une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l’occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 4, après les mots :

« métiers agricoles »

insérer les mots :

« ainsi qu’aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. »

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter cet objectif aux démarches mentionnées comme contribuant aux séances d’éducation à l’alimentation.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« alimentation »

insérer les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».

Il s’agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« santé »,

insérer les mots

« , à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter aux dispositions générales des missions et objectifs de l’éducation à l’alimentation.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.

Le code de l’Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l’éducation à l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d’ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l’article L. 121‑1.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »

Exposé sommaire de Mme Melchior et ses cosignataires

Cet amendement propose d’ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l’éducation à l’alimentation

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« scolaires »

insérer le mot :

« publics ».

Exposé sommaire de Mme Bourouaha et ses cosignataires

Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».

Exposé sommaire de Mme Bourouaha et ses cosignataires

Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l’expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d’une éventuelle généralisation du dispositif.

Texte de l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire de Mme Bourouaha et ses cosignataires

La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. Cependant, ce financement ne peut pas être ouvert au capital privé.

Premièrement, l’ouverture au capital privé risque d’affaiblir le dispositif en créant une dépendance vis-à-vis des contributions d’acteurs non publics.

Deuxièmement, la participation d’entreprise privés au financement du dispositif risque d’être une opération commerciale visant à renforcer leur image publique.

Enfin, la participation d’entreprises privés constitue en soi une forme de privatisation d’un dispositif qui a vocation à être intégré au sein du service public de l’éducation.

C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 12, après les mots :

« connaissances alimentaires »

insérer les mots :

« , de cuisine, ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire.

L’objectif n’est pas uniquement la découverte ou la sensibilisation, mais aussi l’acquisition de compétences concrètes qui pourraient permettre aux élèves d’apprendre à préparer des repas simples, adaptés et équilibrés.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. Cette notion n’est pas suffisamment encadrée. Le texte ne précise ni l’autorité compétente, ni la procédure. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de renvoyer à un décret le soin de préciser les modalités. Ce renvoi permet de cadrer de manière transparente les conditions d’agrément (critères, procédure, durée…) ainsi que les modalités de contrôle, de suspension ou même de retrait.

Texte de l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« agréés »

insérer les mots :

« par l’État ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. Cette notion n’est pas suffisamment encadrée. Le texte ne précise ni l’autorité compétente, ni la procédure. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de préciser que l’agrément relève de l’État.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 10, après le mot :

« culinaire »,

insérer les mots :

« , l’apprentissage de la cuisine »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif ne se limite pas à une approche théorique ou à une simple sensibilisation, mais à inclure l’apprentissage de gestes concrets et de savoir-faire.

L’objectif n’est pas uniquement la découverte ou la sensibilisation, mais aussi l’acquisition de compétences concrètes qui pourraient permettre aux élèves d’apprendre à préparer des repas simples, adaptés et équilibrés.

Cette précision est cohérente avec la déclaration ministérielle à ce sujet, qui déclare que l’éducation à l’alimentation gagne en efficacité lorsqu’elle s’inscrit dans des démarches impliquant la communauté éducative et des pratiques concrètes (Vademecum Éducation à l’alimentation et au goût, Éduscol) .

Texte de l’amendement

Après le mot :

« comité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national.

Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année.

Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain.

Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles.

Texte de l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. Le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation.

Tout d’abord, cela conduirait à une inégalité de déploiement selon les capacités financières des collectivités territoriales. Les actions permises par ce fonds ne bénéficieront pas aux territoires selon les besoins, mais selon leur capacité à attirer et organiser des financements et des partenariats. Il produira donc un financement inégal en fonction des ressources de chacune des collectivités territoriales.

Aussi, il convient de supprimer cet alinéa pour des raisons évidentes d’autonomie de l’école publique qui ne peut pas être dans la main de financements privés et de mécénat. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans la rénovation d’une cantine scolaire. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises.Cette dynamique est contraire aux valeurs socialistes selon lesquelles l’école de la République est la même pour toutes et tous.

Il convient donc de supprimer l’alinéa 5 afin de recentrer le fonds d’action, s’il est maintenu, sur des actions strictement pédagogiques et éviter qu’il ne devienne un instrument de financement d’investissements de restauration scolaire.

Texte de l’amendement

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. Cet alinéa introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée.

Cependant, le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation. Il ouvre le fonds à des dons pouvant émaner d’acteurs privés, ce qui rendrait possible qu’une entreprise fortement implantée dans une collectivité puisse financer des actions d’éducation à l’alimentation dans les établissements de ce territoire. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans les programmes éducatifs. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises.

Enfin, il est important de rappeler qu’aucune audition sur ce sujet n’a été conduite à l’Assemblée avant l’examen de ce texte. Or, la possibilité qu’une personne physique ou morale puisse financer des programmes éducatifs pose des questions de gouvernance, de conflits d’intérêt, de contrôle mais aussi d’égalité territoriale qui mérite une concertation avec les acteurs concernés. Il apparaît donc préférable de supprimer cet alinéa.

Texte de l’amendement

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui permet la création d'un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée.

Cependant, le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation.

Tout d’abord, cela conduirait à une inégalité de déploiement selon les capacités financières des collectivités territoriales. Les actions permises par ce fonds ne bénéficieront pas aux territoires selon les besoins, mais selon leur capacité à attirer et organiser des financements et des partenariats. Il produira donc un financement inégal en fonction des ressources de chacune des collectivités territoriales. Cette dynamique est contraire aux valeurs socialistes selon lesquelles l’école de la République est la même pour toutes et tous.

Ensuite, cet article ouvre le fonds à des dons pouvant émaner d’acteurs privés, ce qui rendrait possible qu’une entreprise fortement implantée dans une collectivité puisse financer des actions d’éducation à l’alimentation dans les établissements de ce territoire. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans les programmes éducatifs. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises.

Enfin, il est important de rappeler qu’aucune audition sur ce sujet n’a été conduite à l’Assemblée avant l’examen de ce texte. Or, la création d’un fonds d’actions pose des questions de gouvernance, de conflits d’intérêt, de contrôle mais aussi d’égalité territoriale qui mérite une concertation avec les acteurs concernés. Il apparaît donc préférable de supprimer l’article 2.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 19 :

« Un cadre contractuel définit les engagements financiers de l’État ainsi que les obligations qui incombent aux collectivités territoriales concernées et aux partenaires locaux, dans leurs champs de compétences respectifs. »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction, qui ne permet pas à l’heure actuelle d’identifier clairement la nature des engagements de l’État.

Il est essentiel d’inscrire que l’État accompagne financièrement les collectivités et les établissements scolaires, notamment en matière de formation, mais aussi de ressources pédagogiques, pour permettre de sécuriser la répartition des obligations entre les différents acteurs mobilisés pour l’expérimentation.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 7, après le mot :

« associations »

insérer les mots :

« de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure celles engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire.

Cette précision renforce l’orientation sociale de la démarche, qui est cohérente avec l’objectif de réduire les inégalités alimentaires et qui permet de valoriser les acteurs de terrain qui disposent d’une expertise reconnue.

Grâce à ces associations, il serait possible d’inclure des éléments pédagogiques en faveur de l’accès à une alimentation saine et à coûts maîtrisés, et l’apprentissage de gestes de cuisine simples et utiles au quotidien.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« culinaires »,

insérer les mots :

« et de cuisine ».

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire.

Cet alinéa énumère des modalités pédagogiques de l’éducation à l’alimentation. L’ajout des mots : « et de cuisine » vise à lever l’ambiguïté. L’objectif n’est pas uniquement la découverte ou la sensibilisation, mais aussi l’acquisition de compétences concrètes qui pourraient permettre aux élèves d’apprendre à préparer des repas simples, adaptés et équilibrés.

Texte de l’amendement

Après le mot :

« an »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. »

Exposé sommaire de M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. Cet enseignement aurait lieu sur la pause méridienne, ou dans le cadre de la cantine scolaire. Une part importante des élèves n’est pas demi-pensionnaire, par choix familial mais aussi par contraintes financières pour certains. Ces élèves ne pourraient donc pas bénéficier des dispositifs mis en place. L’éducation à l’alimentation relève d’un apprentissage commun à l’école. Elle ne peut pas dépendre d’un service facultatif ou qui serait socialement différencié. L’école de la République est la même pour toutes et tous. Cet amendement permettrait ainsi de garantir l’égalité d’accès à cet enseignement.

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :

« Les enseignements abordent les concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Ils permettent aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Il s’agit de former les élèves à la compréhension des concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Par ailleurs, au-delà de l’identification des aliments, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire doit permettre aux élèves de développer leur compréhension et esprit critique sur le système alimentaire.

Texte de l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Texte de l’amendement

Après le mot :

« morales »

compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.

Texte de l’amendement

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 13, après les mots :

« non transformés »

insérer les mots :

« et issus de modes de production durables ».

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Permettre aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

Exposé sommaire de M. Tavernier et ses cosignataires

La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. L’éducation à l’alimentation doit y contribuer. Ainsi, cet amendement fixe un objectif supplémentaire à l’éducation à l’alimentation : développer l’analyse critique des élèves sur le système alimentaire et leur environnement alimentaire.