Sous-amendement

Sous-amendement n° 33 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Irrecevable

Déposé par Pierrick Courbon sur l’article 2 du texte n° 2398.

Déposé le: 10 février 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale