Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« prioritairement »,

le mot :

« notamment »

Pourquoi cet amendement ?

Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale