Sous-amendement n° 34 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 2398.
- Déposé le
- 16 février 2026
- Décidé le
- 16 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment »
Pourquoi cet amendement ?
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale