Amendement n° 29 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »

les mots :

« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.