Amendement n° 30 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :

« fixe »

les mots :

« détermine ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :

« et des collectivités territoriales ».

III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :

« pour participer à »

les mots :

« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ».

IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :

« ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.