Ce que propose l’amendement

I. – Après les mots :

« vise à »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.

Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Olivia Grégoire, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Olivia Grégoire, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000053.