Amendement n° AC54 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Olivia Grégoire, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.