Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« comité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Olivia Grégoire, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Olivia Grégoire, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.