Sous-amendement
Sous-amendement n° AC55 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Boris Tavernier sur l’article premier du texte n° 2091.
- Déposé le
- 28 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055.