Amendement n° 23 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l’avant-dernier ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation.

Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.