Amendement n° AC43 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RetiréDéposé par Olivia Grégoire, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2091.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, »
les mots :
« des académies volontaires désignés par l’État »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation.
L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires.
Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.
S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000043.