Amendement n° AC51 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant :

« VI. – Les engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement simplifie la rédaction en supprimant l’énumération des responsabilités de l’État et des collectivités – qui tiennent à leurs compétences respectives – tout en conservant l’idée d’une convention entre les différents acteurs afin de garantir leur implication.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.