Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RejetéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 2398.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- Décidé le
- 16 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale