Amendement
Amendement n° AC49 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
AdoptéDéposé par Olivia Grégoire, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.