Amendement n° AC28 (Rect) au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article 2 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national.
Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année.
Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain.
Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028.