Amendement n° AC14 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Boris Tavernier sur l’article 2 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« morales »
compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.