Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« morales »

compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.