Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale