Amendement n° 25 au texte n° 2398 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RejetéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 2398.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- Décidé le
- 16 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale