Amendement n° AC33 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
TombéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 24 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. Cependant, ce financement ne peut pas être ouvert au capital privé.
Premièrement, l’ouverture au capital privé risque d’affaiblir le dispositif en créant une dépendance vis-à-vis des contributions d’acteurs non publics.
Deuxièmement, la participation d’entreprise privés au financement du dispositif risque d’être une opération commerciale visant à renforcer leur image publique.
Enfin, la participation d’entreprises privés constitue en soi une forme de privatisation d’un dispositif qui a vocation à être intégré au sein du service public de l’éducation.
C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000033.