Amendement
Amendement n° AC35 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 2091.
- Déposé le
- 24 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« scolaires »
insérer le mot :
« publics ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000035.