Amendement
Amendement n° AC16 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RejetéDéposé par Boris Tavernier sur l’article 3 du texte n° 2091.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016.