Amendement n° AC47 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
AdoptéDéposé par Olivia Grégoire, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2091.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047.