Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, et notamment son engagement en faveur de la paix, de la sécurité internationale et du respect des droits humains,
Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et ses recommandations générales, en particulier la recommandation n° 40 relative à la participation égale et inclusive des femmes à la prévention et au règlement des conflits,
Vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’agenda « Femmes, paix et sécurité », notamment les résolutions 1325 (2000) et suivantes du Conseil de sécurité,
Vu le programme d’action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995,
Vu la stratégie internationale de la France pour une diplomatie féministe (2025‑2030), la stratégie internationale de la France en matière de droits et santé sexuels et reproductifs (2023‑2027) et le troisième plan national d’action de la France « Femmes, paix et sécurité » (2021‑2025),
Vu le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des sexes,
Vu les engagements financiers et politiques de la France en faveur de l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, dite « ONU‑Femmes », du Fonds des Nations unies pour la population et du Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire,
Considérant que les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI+ constituent des droits humains universels, indissociables de la démocratie, de l’État de droit, de la paix et du développement durable ;
Considérant la montée globale de mouvements dits « anti‑droits », structurés, transnationaux et idéologiquement coordonnés, qui visent à restreindre ou à démanteler les droits sexuels et reproductifs, l’égalité de genre et les libertés fondamentales ;
Considérant que le contrôle des corps, des sexualités et de l’autonomie reproductive constitue un levier central de ces offensives, comme l’illustre la remise en cause du droit à l’avortement, de l’accès à la contraception et de l’éducation à la sexualité dans de nombreuses régions du monde ;
Considérant que ces dynamiques se traduisent par des pressions croissantes sur le multilatéralisme, par le retrait ou le gel de financements essentiels à la santé et aux droits des femmes, et par des tentatives répétées de suppression de références au genre, à l’égalité et aux droits sexuels et reproductifs dans les enceintes internationales ;
Considérant que la montée en puissance et la structuration transnationale des mouvements masculinistes fragilisent les acquis en matière d’égalité, alimente les violences sexistes, sexuelles et politiques, constitue une menace pour la sécurité transnationale européenne mais aussi pour nos démocraties ;
Considérant que la France dispose d’un capital politique, diplomatique et normatif reconnu en matière de diplomatie féministe, et qu’elle joue un rôle moteur au sein des Nations unies, de l’Union européenne et des coalitions internationales progressistes ;
Considérant enfin que la crédibilité et l’efficacité d’une diplomatie féministe reposent sur la cohérence entre discours politiques, engagements financiers, action multilatérale, partenariats bilatéraux et soutien à la société civile féministe ;
Invite le Gouvernement à réaffirmer et renforcer le leadership international de la France en matière de diplomatie féministe, en portant de manière constante, visible et offensive la défense des droits des femmes, des adolescentes et des personnes LGBTQIA+ dans l’ensemble des enceintes multilatérales, en particulier aux Nations unies, face aux tentatives de recul normatif portées par les mouvements anti‑droits ;
Souligne l’importance de mettre à profit les grandes échéances multilatérales, notamment la Commission de la condition de la femme des Nations unies, le G7 et le G20, pour y porter une position française ambitieuse en faveur des droits des femmes, des filles et de l’égalité de genre, en lien avec les engagements internationaux de la France ;
Invite la France à soutenir durablement les organisations féministes en garantissant des financements pérennes, flexibles et accessibles, en renforçant leur protection face aux menaces, aux représailles et aux cyberviolences, et en reconnaissant leur rôle central dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques internationales ;
Exprime son soutien aux coalitions internationales progressistes, notamment au sein du Groupe des diplomaties féministes, dit « FFP+ », en élargissant ces alliances à des États du Nord et du Sud partageant un engagement en faveur de l’égalité de genre, et en soutenant une coordination accrue avec les acteurs multilatéraux, philanthropiques et de la société civile ;
Affirme l’importance de promouvoir une approche européenne ambitieuse et cohérente, en soutenant activement la mise en œuvre et le renouvellement du troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des sexes, en œuvrant à la préservation d’une forte priorité politique donnée à l’égalité de genre dans les futures stratégies extérieures de l’Union européenne et en poursuivant les efforts visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Exhorte la France et l’Union européenne à élaborer une stratégie de lutte contre les mouvements masculinistes ; à soutenir la production et le financement de recherches dédiées à l’analyse de ces mouvements et de leurs stratégies d’influence ; à renforcer la coopération européenne et internationale pour identifier, documenter et contrer les financements et réseaux qui soutiennent ces dynamiques réactionnaires ; à développer des programmes de prévention et d’éducation à l’égalité et à intégrer systématiquement la lutte contre les masculinismes dans les stratégies diplomatiques, numériques et de coopération au développement ;
Invite la France et l’Union européenne à garantir la pérennité et la prévisibilité des financements en faveur de l’égalité de genre, notamment en maintenant et renforçant les contributions françaises à l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, dite « ONU‑Femmes », et au Fonds des Nations unies pour la population ; en consolidant l’engagement de la France au sein du Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire ; en protégeant les crédits budgétaires dédiés à l’égalité de genre et aux organisations de la société civile féministe, en particulier via l’aide publique au développement et des outils comme le Fonds de soutien aux organisations féministes ;
Encourage le développement d’une diplomatie bilatérale féministe ambitieuse, contextualisée et non prescriptive, adaptée aux priorités, aux contextes politiques et aux dynamiques sociales propres à chaque pays partenaire, reposant sur l’identification et le soutien de partenaires locaux, notamment les organisations féministes ;
Souligne l’importance d’accorder une attention spécifique aux personnes handicapées et aux adolescents, en développant des indicateurs dédiés, des financements ciblés et des cadres de redevabilité inclusifs et en garantissant leur participation effective aux processus décisionnels, aux délégations françaises et aux espaces internationaux ;
Soutiens l’engagement de la France en faveur de l’agenda « Femmes, paix et sécurité », en instaurant un mécanisme national de suivi, d’évaluation et de redevabilité associant les organisations de la société civile ;
Invite la France et l’Union européenne à se déclarer favorables à la reconnaissance du crime d’apartheid fondé sur le genre dans les enceintes internationales compétentes ;
Souligne l’importance de renforcer la diplomatie parlementaire féministe en soutenant l’implication des parlementaires français dans les enceintes multilatérales et interparlementaires, afin de promouvoir les droits des femmes, l’égalité de genre et la lutte contre les mouvements anti‑droits.