Proposition de loi · n° 442 · Sénat

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Dossier : Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Publication
26 février 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 26 février 2026

Auteurs : M. Pierre Ouzoulias, M. Laurent Lafon, M. Jérémy Bacchi, Mme Evelyne Corbière Naminzo, Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Laure Darcos, M. Bernard Fialaire, Mme Monique de Marco, Mme Mathilde Ollivier, Mme Sonia de la Provôté, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. David Ros, M. Yan Chantrel, M. Stéphane Piednoir

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

I. – Après le c bis de l’article L. 112-1 du code de la recherche, il est inséré un c ter ainsi rédigé :

« c ter) L’observation, l’acquisition, le traitement, la diffusion publique et la conservation à long terme de séries temporelles de mesures, d’images ou de signaux sur le climat, les risques naturels et l’évolution des environnements naturels ; ».

II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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