Texte transmis au Sénat · n° 240 · Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Dossier : Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Transmission au Sénat
18 décembre 2025
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Place de ce texte dans la procédure

Ce document est la version adoptée par l’Assemblée nationale puis transmise au Sénat pour la suite de la procédure.

Dossier : Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

  • Présenté à cette étapeDépôt d'une initiative en navette · 18 décembre 2025

Publié par : Sénat

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Amendements de cette version

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Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

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