dossier parlementaire n° 53821 · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Discussion en séance publique
25 février 2026
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
Dernière étape 25 février 2026
Articles du texte 1
Scrutins publics 1
Amendements déposés 0
01 Procédure → 02 Texte et articles → 03 Scrutins publics → 04 Amendements → 05 Votes nominatifs
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
23 février 2026 Motion de censure
2
25 février 2026 Décision sur une motion de censure
3
25 février 2026 Discussion en séance publique
Voir les 3 étapes de la procédure
23 février 2026 Motion de censure 25 février 2026 Décision sur une motion de censure 25 février 2026 Discussion en séance publique
02
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Texte et articles
Article de la version de référence
01
Texte de la motion →
Voir les 1 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
Motion 23 février 2026 1 article consultable Texte associé à l’étapeMotion de censure →
03
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Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
× Texte rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés · scrutin n° 5730 du 25 février 2026
Pour 140
Contre 0
Abstention 0
140 votants · majorité requise : 289 voix
Voir le vote des groupes politiques RN 120 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDDPLR 17 pour · 0 contre · 0 abstentions
NI 2 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR 1 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
LFI-NFP 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
Voir le résultat et les votes nominatifs →
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 140 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
Pour 140
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 3 Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ? La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
