Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 25 février 2026
Auteurs :
M. Guislain Cambier,
Commission des affaires économiques
Texte intégral
Le texte article par article
Document parlementaire
Réunie le mercredi 25 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.
Scrutins publics
Aucun scrutin public pour cette version
Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.
Source
Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
