Proposition de loi n° 169 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Dépôt de rapport 25 février 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
25 février 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
3
Dépôt de rapport
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport

À l’origine du sujet

  • Mme Audrey Linkenheld
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Guislain Cambier
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte de la commission n° 434

visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Publié le 25 février 2026

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Voir les 3 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Texte de la commission n° 43425 février 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Proposition de loi n° 16927 novembre 20255 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 43325 février 202611 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →