Rapport d'information n° 2466 · XVIIe législature

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Dépôt de rapport 11 février 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

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11 février 2026
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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2466

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Publié le 23 février 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Lors de ses vœux pour l’année 2026 aux parlementaires, aux corps constitués et au corps diplomatique, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, a rappelé le rôle central de la diplomatie parlementaire, dans un contexte marqué par le « recours décomplexé à la force et la volonté délibérée de mettre à bas l’ordre international ». La diplomatie parlementaire doit plus que jamais faire son œuvre, afin de « dialoguer de peuple à peuple [et de] tisser des liens humains qui renforcent la paix » ([1]).

La notion de diplomatie parlementaire peut, de prime abord, sembler ambiguë. La diplomatie relève en effet des prérogatives régaliennes de l’État : elle est conduite par le pouvoir exécutif et mise en œuvre par le réseau diplomatique. De fait, les compétences des parlementaires sur les matières internationales sont longtemps restées cantonnées au contrôle de la politique étrangère du gouvernement et, à travers lui, celle du président de la République, et à l’autorisation de la ratification des traités et accords les plus importants.

Cependant, si les assemblées ne sauraient entretenir une diplomatie parallèle ou concurrente à l’action conduite par l’Exécutif, la diplomatie d’un État démocratique comporte nécessairement une dimension parlementaire. Comme le relevait en 2011 celui qui était alors président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, « à côté de ses fonctions traditionnelles, le Parlement a développé des activités qui prolongent, complètent et enrichissent l’action extérieure du gouvernement et constituent désormais l’un des volets de la stratégie d’influence de notre pays ».

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 246623 février 202648 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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