Le texte article par article
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que les États-Unis d’Amérique, principale puissance militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, agissent pleinement en dehors du cadre défini par la Charte des Nations unies et sont une menace pour la paix dans plusieurs régions, et par conséquent pour les intérêts du peuple humain ;
Considérant que l’appartenance à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est contraire aux intérêts de la France et que le retour de la France dans son commandement intégré en 2009 a altéré son influence ;
Considérant que la France dispose, en toute autonomie, des moyens de sa défense nationale ;
Considérant que les transformations du monde actuel rendent encore plus pertinente la mise en œuvre d’une diplomatie non alignée ;
Invite le Gouvernement à interroger la place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Cette réflexion pourrait conduire à envisager le retrait de la France, qui pourrait s’opérer en deux temps : d’abord, un retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance, ensuite, une sortie planifiée complète de l’organisation. Il s’agira d’élaborer les parades aux sanctions que pourraient vouloir imposer les États-Unis du fait de ce retrait.
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