Proposition de loi · n° 429 · Sénat

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Dossier : Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Publication
24 février 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 24 février 2026

Auteur : M. Franck Dhersin

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3132-1 du code des transports, les mots : « , dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » sont supprimés.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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