Proposition de résolution n° 2418 · XVII^e législature

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Dépôt de rapport 19 février 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

2 février 2026Renvoi en commission au fond

11 février 2026Nomination de rapporteur

11 février 2026Réunion de commission

19 février 2026Dépôt de rapport

Voir les 6 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2418

Publié le 3 février 2026

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Proposition de résolution n° 24183 février 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→

Rapport n° 251223 février 20263 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→

Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

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Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.