XVIIe législature

Charles de Courson

Député — Marne · 5e circonscription.

Groupe : LIOT.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Marne · 5e circonscription

Groupe

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Informations

Profession
Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Naissance
2 avril 1952, Paris 16, Paris, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Charles de Courson a enregistré 1 375 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

16,30 %participation calculée
1 375votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 444 pour✕ 901 contre− 30 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Charles de Courson

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).LIOT Pour
21/07/2026n° 8429 — l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOT Contre
21/07/2026n° 8428 — le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOT Contre
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8426 — l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8425 — l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8422 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
20/07/2026n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
20/07/2026n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour
15/07/2026n° 8280 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).LIOT Contre
15/07/2026n° 8279 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Pour
Après le scrutin

Mises au point de Charles de Courson

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
09/12/2025n° 4694 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Contre Intention déclarée
06/02/2025n° 697 — l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Non-votant Intention déclarée
06/02/2025n° 698 — l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Non-votant Intention déclarée
06/02/2025n° 699 — l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Non-votant Intention déclarée
06/02/2025n° 700 — l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Non-votant Intention déclarée
08/11/2024n° 386 — l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Intention déclarée
23/10/2024n° 40 — l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Intention déclarée