De quoi parle ce rapport ?
La transition écologique n’est plus un horizon : c’est un impératif de souveraineté, de cohésion et de crédibilité démocratique. Notre pays s’est doté, sous l’impulsion européenne, d’objectifs exigeants à l’horizon 2030 et 2050, déclinés par la stratégie française énergie-climat (Sfec), à travers la stratégie nationale bas‑carbone (SNBC), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Pourtant, l’écart se creuse entre l’ambition affichée et la capacité réelle à la mettre en œuvre. La question n’est plus de savoir si nous voulons réussir la transition écologique, mais comment nous transformons des trajectoires nationales en décisions, en projets et en résultats tangibles, sur le terrain, dans les délais compatibles avec celui d’un mandat local.
C’est précisément l’objet de la présente mission d’information : comprendre pourquoi la territorialisation de la transition écologique « patine » alors même que les territoires innovent et que les élus locaux portent, au quotidien, une part décisive des leviers de transformation – urbanisme, mobilités, rénovation, eau, adaptation, biodiversité, énergie, prévention des risques. Le constat posé au fil des auditions est clair : les collectivités ne contestent pas le cap ; elles demandent une organisation qui rende l’action possible. La territorialisation ne peut plus être un simple exercice d’alignement documentaire, consistant à empiler des schémas et à vérifier des compatibilités entre des plans. Elle doit devenir une chaîne de décision et de moyens, lisible et opérante, malgré l’enchevêtrement des compétences, la complexité des normes, et à travers un réarmement de l’ingénierie locale.
Or, la transition écologique se heurte aujourd’hui à une difficulté politique majeure : notre organisation institutionnelle n’encourage pas les décideurs à assumer la responsabilité de leurs décisions et à assurer la continuité de l’exécution. La multiplication des documents stratégiques, des comités, des contrats et des appels à projets donne parfois le sentiment d’une mobilisation intense ; mais cette mobilisation est trop souvent procédurale. Elle produit de la documentation et des instances de réunion, mais, rarement de la capacité à livrer des projets. Dans ce contexte, le « millefeuille territorial » n’est pas qu’un débat institutionnel : il constitue un coût de transaction qui pèse directement sur l’efficacité des politiques publiques et les finances publiques – coût de coordination entre acteurs, coût de production récurrent de schémas et plans, coût d’instruction redondante lié à la superposition des financements et à la multiplication des guichets uniques.