Rapport d'information n° 2484 · XVIIe législature

La situation et les perspectives de l’espace Schengen

Dépôt de rapport 17 février 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

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17 février 2026
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Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2484

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

Publié le 11 mars 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Quarante ans après la signature de l’accord de 1985, l’espace Schengen demeure l’une des constructions les plus ambitieuses et les plus visibles de l’intégration européenne. Il ne s’agit pas seulement d’un dispositif juridique organisant la suppression des contrôles aux frontières intérieures : Schengen a profondément transformé la géographie politique et économique du continent. Il a rendu possible une circulation quotidienne des personnes, des biens et des services à une échelle inédite, soutenant le marché intérieur, les bassins d’emploi transfrontaliers, les échanges universitaires et touristiques, et, plus largement, une expérience concrète d’appartenance à un espace commun.

Mais cette liberté n’a jamais été conçue comme une ouverture sans conditions. Dès l’origine, elle repose sur un équilibre exigeant : à la suppression des frontières intérieures répond le renforcement des frontières extérieures, de la coopération policière et judiciaire, et des instruments d’échange d’informations. Schengen est ainsi fondé sur un pacte implicite entre États membres : chacun accepte de renoncer au contrôle systématique de ses frontières internes parce qu’il a confiance dans la capacité des autres à appliquer loyalement les règles communes et à contribuer à la sécurité collective.

Or cet équilibre est aujourd’hui soumis à une pression durable. L’espace Schengen évolue dans un environnement marqué par des menaces multiples et structurelles. La criminalité organisée s’est largement déterritorialisée : trafics de stupéfiants, traite des êtres humains, trafic d’armes ou blanchiment d’argent s’appuient sur des chaînes logistiques transnationales qui exploitent la fluidité des mobilités européennes. Le trafic illicite de migrants constitue une autre source de tension permanente : largement structuré par des filières organisées, il adapte en continu ses routes et ses modes opératoires aux dispositifs de contrôle, et utilise la liberté de circulation intérieure comme levier logistique une fois la frontière extérieure franchie. À cela s’ajoute une menace terroriste persistante, qui se caractérise moins par des infiltrations massives que par l’action d’individus déjà présents sur le territoire européen, parfois radicalisés localement, dans un contexte géopolitique instable marqué par la guerre en Ukraine et les tensions au Proche et au Moyen-Orient.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 248411 mars 202630 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

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Les amendements

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