Projets de loi et autres dossiers législatifs

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 261 · Proposition de résolution n° 2458 · Rapport n° 2483

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 262 · Projet de loi n° 509 · Projet de loi n° 2529

7 textes ou documents · 1 vote public associé.

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2614 · Proposition de loi n° 1655 · Proposition de loi n° 161

11 textes ou documents · 28 votes publics associés.

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de loi n° 510

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 82 · Proposition de loi n° 399 · Rapport n° 492

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Rapport n° 2612 · Proposition de loi n° 2612 · Proposition de loi n° 2495

3 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 75 · Projet de loi n° 239 · Rapport n° 391

9 textes ou documents · 1 vote public associé.

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 255 · Proposition de loi n° 483 · Proposition de loi n° 2445

6 textes ou documents · 1 vote public associé.

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 256 · Proposition de loi n° 484 · Proposition de loi n° 2442

6 textes ou documents · 1 vote public associé.

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 254 · Proposition de loi n° 482 · Proposition de loi n° 2385

6 textes ou documents · 1 vote public associé.

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Dernière étape : Création d'une mission d'information

0 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 508

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 507

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Dernière étape : Réunion de commission

Textes consultables : Proposition de loi n° 2503

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 257 · Proposition de résolution n° 2270 · Rapport n° 2472

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 252 · Proposition de loi n° 480 · Proposition de loi n° 2440

6 textes ou documents · 7 votes publics associés.

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2584 · Proposition de loi n° 73 · Proposition de loi n° 348

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 487

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 486

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2604

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

L'avenir de la politique commune de la pêche

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2535

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 228 · Rapport n° 306 · Projet de loi n° 51

17 textes ou documents · 174 votes publics associés.

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2602

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2601

1 texte ou document · 0 votes publics associés.