Proposition de loi · n° 2440 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Publication
26 mars 2026
Version
Proposition de loi
Articles
2
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 4 février 2026

Auteur : Hubert Ott

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , et dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation, les organismes de défense et de gestion tels que définis à l’article L. 642‑22 du code rural et de la pêche maritime ».

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Article 2

À l’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « règlements », sont insérés les mots : « ou dans des conditions qui résultent de l’adaptation des horaires de travail liée au changement climatique ».

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Modifications proposées

Amendements de cette version

36 amendements rattachés à cette version.

Les 24 amendements les plus récents de cette version sont affichés.

Voir les 52 amendements du dossier

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.