Amendement n° CE15 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Ce que propose l’amendement

Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« des usages locaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne.

L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité.

L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.