Amendement n° CE16 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :

« Le »

les mots :

« La deuxième phrase du ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.