Amendement n° CE14 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
TombéDéposé par Joseph Rivière sur l’article premier du texte n° 2440.
- Déposé le
- 19 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au même alinéa, les mots : « ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux » sont supprimés ».
Pourquoi cet amendement ?
Les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux sont des organismes bloquants pour le développement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où la surface agricole utile est contrainte et non extensible.
Les agriculteurs sont pris en étau par les normes administratives, les difficultés climatiques, les prix des intrants, et les documents d’urbanisme
En limitant l’influence des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux dans l’élaboration des PLU et des SCOT, le législateur redonne la main aux élus locaux et tend à limiter les contraintes dont sont victimes les agriculteurs .
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000014.