Amendement
Amendement n° CE13 au texte n° 2440 – Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
IrrecevableDéposé par Alexandre Dufosset · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2440.
- Déposé le
- 19 février 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000013.