Proposition de loi n° 348 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Renvoi en commission au fond 26 mars 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
26 mars 2026
Articles du texte
4
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 7 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Discussion en séance publique
  5. Décisionadoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. David Ros
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Patrick Chaize
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2584

visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Publié le 1 avril 2026

Lire le texte intégral
Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Proposition de loi n° 25841 avril 20264 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 7325 mars 20263 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 34825 mars 20264 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 43625 février 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 43525 février 202615 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →