Texte de la commission · n° 436 · Sénat

Visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Dossier : Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Publication
25 février 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 25 février 2026

Auteurs : M. Patrick Chaize, Commission des affaires économiques

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 25 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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