Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
03/04/2026
Étape
Dépôt d'une initiative en navette
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Document n° 509

Projet de loi

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Document n° 68 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Document n° 23

Rapport

rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).

Document n° 409

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 15 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Décision adopté
  5. Dépôt d'une initiative en navette
  6. Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Dépôt de rapport
  12. Discussion en séance publique
  13. Décision rejeté
  14. Dépôt d'une initiative en navette
  15. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.