Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1er août 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 31 juillet 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 juillet 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 29 juillet 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 juillet 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 27 juillet 2038 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 6 juin 2040 ».

Exposé sommaire de Mme Sebaihi et ses cosignataires

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 26 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 25 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 22 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 18 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 16 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 14 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 12 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 11 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 10 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 9 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 8 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 7 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 6 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 5 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 4 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 2 juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1er juillet 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 29 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 27 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 26 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 25 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 22 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 18 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 16 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 14 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 13 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 12 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 11 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 10 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 9 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 8 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 7 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 6 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 5 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 4 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 3 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 2 juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 1er juin 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 31 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 30 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 29 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 27 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 26 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 25 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 24 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 23 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 22 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 21 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 20 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 19 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 18 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 17 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 16 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 15 mai 2040 ».

Exposé sommaire de M. Lecoq et ses cosignataires

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.

Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.

L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.

Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.