Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0262

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
262
Date publiée
08/04/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PRJLANR5L17BTA0262. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat.

Relations publiées dans les données
Source du document

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