Texte rejeté · n° 262 · Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Rejeté en séance 8 avril 2026
Dossier : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Publication 8 avril 2026
Version Texte rejeté
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Parcours parlementaire
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Document de cette étapeDécision · 2 avril 2026 Auteur :
Assemblée nationale
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190 pour · 107 contre · 1 abstentions
2 avril 2026 · scrutin n° 6022
Libellé officiel intégral la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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