Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

La section 8 du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d’enseignement du second degré.

« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.

« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre des armées. »

« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre des armées. »

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.