Amendement

Amendement n° AC6 au texte n° 2385 – Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 2385.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000006.