Amendement n° AC13 au texte n° 2385 – Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.