Amendement n° AC15 au texte n° 2385 – Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
AdoptéDéposé par Christophe Blanchet, rapporteur · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2385.
- Déposé le
- 23 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Ce que propose l’amendement
La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :
«
L. 312-12Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
».
Pourquoi cet amendement ?
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000015.